lobbying

Vous pouvez participer de deux façons  complémentaires à la consultation organisée par l'Union Européenne au sujet du développement des start-up (Start-up Initiative) du 31 mars au 31 juillet 2016. L'objectif est de receuillir les avis sur l'environnement des "jeunes pousses" mais aussi de formuler des propositions .

 Jusqu'au 10 juillet, en ligne sur le site https://www.europe-des-startups.eu/project/titre-de-la-consultation/consultation/consultation, Madame la secrétaire d'état au numérique nous invite à nous exprimer pour élaborer la réponse française. Le secrétariat a fait douze propositions qui peuvent être commentées, enrichies et "likées" directement sur le site. L'internaute peut aussi proposer d'autres idées. l'intéret de cette plateforme est de pouvoir suivre en temps réel l'émergence des opinions.

Par ailleurs, l'ensemble des parties peut remplir le questionnaire complet du site de l'Union Européenne jusqu'au 31 juillet  http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8723&lang=fr&title=Public%2Dconsultation%2Dunder%2Dthe%2DStart%2Dup%2DInitiative

Lien pour le questionnaire https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/e5468960-9500-499f-b2a0-94d1430a0f6c?draftid=19318235-0b34-45c2-98ee-1b6acb36f146&surveylanguage=FR Là, il faudra attendre la publication de la synthèse pour connaitre les différentes propositions.

La participation à des consultations publiques est un des moyens de faire du lobbying et d'influer sur les décisions qui nous concernent . On peut cependant s'interroger sur la vraie portée de la participation civile: Exercice de communication ou vrai réceptacle de bonnes idées ?

DANS LE DOUTE A VOS CLAVIERS!

La maitrise des données issues de l’internet des objets en agriculture ouvre des perspectives nouvelles ce qui n’a pas échappé aux parlementaires. Le Rapport de M. Bruno SIDO, sous forme du PV d’une audition passionnante d’experts, intitulé « La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives dans ce domaine » est disponible sur le site du sénat. http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-614-notice.html

Parmi les opportunités, on retiendra notamment que :

• Les outils d’aides à la décision (OAD) déjà très courant offrent de nouveaux services aux agriculteurs grâce à des capteurs de plus en plus sensibles et au croisement de données (géolocalisation, composition du sol , météo, état sanitaire etc.) et contribuent ainsi à une agriculture de plus en plus durable.
• Les données captées ont de la valeur, elles peuvent être exploitées par des start-up pour créer de la valeur en région ou ailleurs à partir des données locales.

Mais en menace, il faut souligner la suprématie réelle actuelle des gros acteurs du numérique américains, qui rachètent d’ailleurs parfois des pépites françaises du traitement des  données. A partir du croisement des données météo et agricoles, Monsanto est ainsi rentré sur le marché de l’assurance agricole.

La propriété des données n’est en effet pas toujours claire. la captation des données se fait actuellement à l’insu des créateurs des données. Par la loi, on peut peut-être rendre obligatoire l’information des agriculteurs sur la nature des données transmises en temps réel aux propriétaires de solutions applicatives.

L’agriculture comme les sites industriels ne sont pas non plus à l’abri des cyber-attaques tant pour la captation illicites des données que dans le contrôle à distance des matériels.

Au-delà de la loi, Il est important d’orienter la formation vers les compétences et nouveaux métiers nécessaires à l’analyse des données (statistique, modèles….) et d’avoir une stratégie d’Influence dans ces domaines.

Les acteurs agricoles qui possèdent des données agricoles riches et les acteurs du numérique doivent se regrouper au niveau français et sans doute européen pour faire reconnaitre leurs standards techniques notamment d’interopérabilité afin de créer de la valeur sur le territoire.

Les fonds européens et le programme d’investissement d’avenir peuvent contribuer à financer des actions en Auvergne. Des acteurs publics et privés (industries et semences) et des spécialistes de l’analyse et de la confiance numérique se sont rassemblés pour travailler sur ces sujets et espèrent monter des projets avec l’appui du FEDER dans le cadre des domaines stratégiques DIS 2Systèmes agricoles durables et DIS 4 Traçabilité physique et numérique retenus de la stratégie de spécialisation intelligente de l’Auvergne. L’université de Clermont, présélectionnée attend le résultat de sa candidature à l’appel à projet i-site.

http://iccf.univ-bpclermont.fr/IMG/pdf/isite.pdf

Le portail "vie-publique.fr"édité par la Direction de l’information légale et administrative a publié début septembre 2015, un dossier consacré au lobbying et à son encadrement juridique ; Il fait notamment état de l’avis de l’ONG Transparency International  qui dénonce un manque de traçabilité et de transparence dans les modes de décisions et ce,même lorsqu’il y a des consultations.

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rub1844/lobbying-france-pratique-voie-reconnaissance.html

Le 20 Novembre dernier, un colloque "Lobbying et normes juridiques" organisé par école de droit de l'Université d'Auvergne tentait de définir la notion de lobbying qui n'existe pas au niveau juridique et d'en expliquer ses mécanismes.

Il fut rappellé que mal considéré et perçu comme peu encadré en France, le lobbying participe du fonctionnement des institutions européennes basées sur des prises de décisions consensuelles.  Le lobbying intervant alors dans l'apport d'information préalable à toute décision. Des professionnels issus d'une grande multinationale régionale expliquaient l'importance de bien comprendre le fonctionnement et les processus de décisions des institutions européennes. Ils évoquèrent la recherche de partenaires transfrontaliers pour constituer des coalitions et  défendre leurs intérêts.

Les exemples développés  par les juristes et praticiens furent nombreux comme l'étiquettage des pneumatiques, la préparation d'un texte sur le secret des affaires, les pratiques de l'industrie du tabac ou encore les décisions juridiques pour définir les frontières entre lobbying, prosélytisme et liberté religieuse.

http://droit.u-clermont1.fr/actualites/colloque-lobbying-et-normes-juridiques.html